Qu'est-ce qu'un organisme génétiquement modifié ?

Un OGM est un organisme vivant (animal, végétal, bactérie) dont le patrimoine génétique a été modifié par une technique dite "génie génétique" :

• soit pour accentuer certaines de ses caractéristiques,
• soit pour lui donner de nouvelles caractéristiques,
• soit pour atténuer, voire éliminer certaines caractéristiques considérées comme indésirables

 Comment crée-t-on les OGM ?

La technique du "génie génétique" consiste à introduire un ou plusieurs gènes nouveaux dans le patrimoine génétique d'un organisme.

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 A quoi servent les OGM ?

La création d'OGM intéresse différents domaines :

• le domaine agricole : les premiers OGM sont apparus dans les années 80 à la suite de travaux de recherche sur les plantes (techniques de sélection et de mutation existant dans le monde agricole). Les cultures OGM constituent seulement 2% des surfaces cultivées dans le monde.
• le domaine médical,
• le domaine environnemental : les OGM pourraient être utilisés comme méthode de dépollution des sols,
• le domaine alimentaire : le seul aliment génétiquement modifié autorisé en Europe est le maïs doux

 Quelles sont les incidences ?

1) Les possibles risques pour la santé :

• risque de développement des allergies,
• possiblrisque de résistance aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes pour l'homme,
• risque d'accumulation d'herbicides dans la chaîne alimentaire et de toxicité

2) Les possibles risques pour l'environnement :

• risque de transmission de gènes par pollinisation et croisements inter-variétaux,
• risque d'apparition d'insectes résistants aux plantes transgéniques,
• risque de toxicité pour des insectes utiles comme l'abeille,
• risque de contamination d'autres cultures agricoles,
• risque de déstabilisation de certains écosystèmes et de réduction de la biodiversité,
• impact sur la rhizosphère (partie du sol qui est située le plus à l'extérieur dans la croûte terrestre)

 Faut-il lutter contre les OGM ?

Recourir aux OGM pour la recherche et recourir aux OGM pour nourrir la population mondiale sont deux objectifs totalement distincts. S'il paraît consciemment peu concevable de s'opposer au premier, le second est largement plus discutable.

 Quelles sont les précautions juridiques existantes afin d'encadrer l'utilisation des OGM ?

1) La règlementation communautaire :

• la directive 90/219 modifiée par la directive 98/81 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés,
• la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, c'est-à-dire l'utlisation d'OGM en milieu ouvert
• le règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés,
• le règlement 1830/2003 relatif à la traçabilité et l’étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’OGM.

2) la règlementation française :

Différents textes législatifs et réglementaires encadrent l'utilisation des OGM en France.

• le Code de l'Environnement
• le projet de loi sur les OGM : adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 9 avril 2008 : ce texte fixe notamment les règles en matière de "coexistence" des cultures et institue un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende ( la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche).

Ce cadre repose essentiellement sur un système d'autorisations :

• autorisation relative à la dissémination d'OGM en milieu ouvert à des fins d'expérimentation : les expérimentations sur des plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du ministre de l'Agriculture après évaluation des risques pour la santé et l’environnement par la CGB (Commission du génie biomoléculaire) et accord du ministre de l'Environnement.  Toute expérimentation au champ autorisée fait ensuite l’objet d’une information du public. Les mises en culture de produits génétiquement modifiés sont, par ailleurs, soumises à des contrôles de surveillance biologique.
• autorisation de commercialiser des OGM ou des produits dérivés d'OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale : la demande d'autorisation doit être adressée à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Elle est ensuite transmise à l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui sera chargée de mener une évaluation scientifique. Au vu de l'avis de l'AESA, la Commission européenne soumet au vote de la France un projet de décision concernant la demande. Pour de plus amples précisions, nous vous invitons à consulter ce schéma  (Source : site interministériel sur les OGM),
• la traçabilité et l'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés.