Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été adopté, le mercredi 9 avril 2008, en première lecture par l'Assemblée Nationale... de justesse. Ce texte fixe notamment les règles en matière de "coexistence" des cultures et institue un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende ( la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche). Vous trouverez sur le site de l'Assemblée Nationale le compte-rendu intégral des débats sur ce sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/138.asp
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Le projet de loi sur les OGM a été adopté par le Sénat dans la nuit du 17 avril 2008. Un amendement a été apporté au texte initiale sur le point suivant : l’article 1er de la loi stipule que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence.
Le projet de loi va continuer sa navette et devrait passer en 2ème lecture devant l'Assemblée Nationale courant mai en vue d'une adoption définitive durant l'été 2008.
Suite au prochain épisode...
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